FEM’ACT poiltique RGPD

L’étude de vos pratiques d’activités physiques et sportives et de vos comportements sédentaires est un traitement de données personnelles géré par l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité.

1. Objet du traitement de données

Ce traitement a pour objet :

• La production d’un rapport d’information auprès de Clermont Auvergne Métropole afin d’enrichir les modalités d’actions et d’interventions auprès des femmes sur son territoire.
• La production de supports communicables (infographies, posts…) et diffusables afin de guider l’action de promotion de l’activité physique et de lutte contre les comportements sédentaires des femmes, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
  Ce traitement a pour base légale le consentement des participant·es à l’étude.

2. Données traitées

Les données traitées portent sur les catégories suivantes :

• Éléments d’état civil (sexe, âge, situation familiale, statut professionnel) ;
• Informations concernant les activités physiques et sportives de loisirs ;
• Informations concernant les déplacements ;
• Informations concernant les activités physiques et sportives contraintes ;
• Informations concernant les comportements sédentaires.

Les données traitées proviennent exclusivement des réponses apportées par les participant·es. Par ailleurs, le traitement ne prévoit en aucun cas de prise de décision automatisée telle que définie à l’article 22 du RGPD.

3. Personnes concernées

Ce traitement de données concerne les habitants de Clermont Auvergne Métropole de plus de 15 ans.

4. Destinataires des données

L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité est destinataire de toutes les données.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée de 3[MD3] [DP4] [MD5]  ans, afin de permettre la rédaction du rapport d’information, des supports communicables et d’éventuelles publications scientifiques.

6. Sécurité

Les données sont stockées sur l’un des serveurs sécurisés de l’Université Clermont Auvergne[PD6]  et aucune transmission n’est réalisée en direction de tiers extérieurs à l’établissement.
Le traitement est effectué uniquement par des personnes habilitées à l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité et la Direction de la recherche clinique et de l’innovation.
Ce traitement se réalise uniquement de manière agrégée et à des fins statistiques, et respecte les mesures relatives à la préservation du secret statistique, au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Comprendre vos droits sur les données personnelles
L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement :
–      Par voie électronique : contact@onaps.fr
–      Par téléphone : 04 73 17 82 19

Par voie postale :
Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité
Faculté de médecine
28 place Henri Dunant
63000 CLERMONT-FERRAND
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.