Activité physique sur prescription

L’impact positif des activités physiques et sportives sur la santé de nos concitoyens est désormais officiellement reconnu. Ainsi, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé contient deux dispositions emblématiques favorisant la prise en compte des activités physiques et sportives dans les différentes politiques publiques développées dans le champ de la santé. L’article 1er de cette loi stipule que les activités physiques et sportives participent à la prévention collective et individuelle des pathologies, des traumatismes et de la perte d’autonomie. L’article L. 1172-1 du code de la santé précise que « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée2 à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ». Le décret du 30 décembre 2016 entré en vigueur le 1er mars (Annexe 1) et l’instruction du 3 mars 2017 déterminent les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) et leur mise en œuvre. La prescription est établie sur un formulaire spécifique.

L’objectif du rapport est d’établir un éclairage pertinent et argumenté sur l’état des lieux actuels du sport santé sur ordonnance en France, mais aussi une synthèse conceptualisée des éléments législatifs, administratifs, politiques et des connaissances actuelles sur cette problématique.

L’objectif de l’état des lieux est d’établir un inventaire des initiatives locales et institutionnelles en matière de prescription d’activité physique en France. A plus long terme, il s’agit de constituer une base de données actualisée permettant de suivre l’évolution des dispositifs d’activité physique sur prescription en France. Ce travail entre par ailleurs dans le cadre de la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, dont une des actions consiste à recenser l’offre d’activités physiques adaptées et de la mettre à disposition du grand public et des professionnels.

Il existe un foisonnement d’initiatives dont quelques exemples ont été illustrés dans le rapport de 2017 « Sport santé sur ordonnance : contexte et exemples de mise en œuvre ». Les structures qui portent les dispositifs peuvent être locales, autour d’une maison ou d’un pôle de santé, communales (ville, communauté de communes, agglomération, métropole) ou territoriales (ville, communauté de communes, agglomération, métropole, département, région). Elles peuvent être publiques ou privées, anciennes ou récentes. L’objet de ce rapport est d’en dessiner les profils, les acteurs impliqués, les partenaires et les modèles économiques. Malgré l’intérêt médical largement démontré des programmes d’activités physiques adaptées, l’utilisation de cette thérapeutique non médicamenteuse n’est pas suffisamment enseignée dans les cursus de médecine et des autres professions de santé. Très souvent, les professionnels de santé ne connaissent pas les métiers du sport santé, les programmes d’activités physiques adaptées et les qualifications requises. Ils ne connaissent pas non plus les ressources disponibles sur leur territoire. Ce document tente d’apporter quelques éclairages et informations utiles aux prescripteurs. Enfin, les enjeux des modèles économiques sont encore peu évalués en France et les dispositifs souvent précarisés par des modèles économiques non pérennes. Ce rapport ouvre des discussions et quelques pistes de réponses expérimentées.